Mentions légales

Mention légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l’économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions
générales d’utilisation du site.

Editeur du site :
Le présent site est la propriété de la société TEATIME, représentée par Madame Rébecca OSSWALT.
Siège social : 117, Ancien chemin du Real – 84120 LA BASTIDONNE
SIRET : 795 380 781 00034 (forme juridique : Auto entrepreneur)
Courriel : contact@teatime-store.fr
Téléphone : 06 24 86 69 36

Le site est hébergé en France :
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse postale : 2 Rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique : support@ovh.com


Données personnelles

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet teatime-store.fr sont
collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement est Rébecca OSSWALT, gérante de la société, tel qu’identifié ci-dessus.
Les données personnelles collectées sur teatime-store.fr sont exclusivement destinées à l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.
Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l’internaute sur le site teatime-store.fr
Les données collectées sont également utilisées pour adresser à l’internaute des offres promotionnelles et newsletter du site et de ses partenaires, ce dès lors que l’internaute a fait part de son accord.
Conformément à la loi précitée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute peut adresser sa demande :
– par courriel à contact@teatime-store.fr
– ou par courrier à : TEATIME – 117, Ancien chemin du Real – 84120 LA BASTIDONNE
L’internaute dispose également d’un droit d’opposition à la collecte de ses données. L’internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site teatime-store.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la société TEATIME pour le traitement et la réponse aux messages reçus et les commandes passées sur le site. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’internaute.


Propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l’adresse teatime-store.fr est la propriété de la société TEATIME, représentée par Madame Rébecca OSSWALT.
Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.
L’usage par l’internaute du site teatime-store.fr est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site teatime-store.fr, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l’accord de son propriétaire est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.
Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.


Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.teatime-store.fr (ci-après « le Site »).

En conséquence, le fait d’acheter nos produits implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l’acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre notre société et l’acheteur.
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l’acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.

L’acheteur n’a la possibilité de passer sa commande en ligne que s’il a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site. Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l’acheteur et de son paiement.

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, la société vous contactera pour un remboursement ou un échange.

Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits mais pas les frais d’expédition. Ils s’entendent hors TVA du fait du statut Auto entrepreneur. L’expédition se fait généralement en point relais par Mondial Relay. La société TEATIME décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l’acheteur de ses produits.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception du chèque et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur qu’à la société TEATIME.

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou  chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, en écrivant à l’adresse TEATIME – 117, Ancien chemin du Real – 84120 LA BASTIDONNE ou par courrier électronique à contact@teatime-store.fr. Les frais de retours sont à votre charge.

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire du site Paypal pour arriver sur la banque du Crédit Agricole.

Les produits proposés sur le Site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle. L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients en écrivant à contact@teatime-store.fr.